Lors de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s’est tenue le 22 avril 1997, la dénomination «L’ENVOL GYM CHARENTON » a été adoptée à l’unanimité des présents.
En conséquence, « U.C.S.M Union Charenton Saint-Maurice » s’appellera désormais « L’ENVOL GYM Charenton » à compter du 1er juillet 1997.
I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : l’association dite « L’ENVOL GYM CHARENTON » a pour objet la pratique et l’enseignement des activités gymniques. Son champ d’action est de favoriser l’épanouissement du public, à tous les niveaux proposés par les fédérations auxquelles elle est affiliée. Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à la Mairie de Charenton, 48 rue de Paris- 94220 Charenton-le-Pont.
L’association dite U.C.S.M a été déclarée en préfecture du Val de Marne sous le n° 150 700, le 11 mai 1903, publié au Journal Officiel du 20 mai 1903 et agrée sous le SAG 11918.
Le siège social pourra, le cas échéant, être modifié sur simple décision du comité directeur après ratification de l’assemblée générale.
Article 2 : Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblée périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives et en générale, tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet social. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : L’association se compose des membres du Comité Directeur, des membres d’honneur, des membres donateurs, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des intervenants bénévoles. Tous les membres du bureau devront impérativement être licenciés auprès d’une fédération à laquelle l’association est affiliée.
Pour être membre du Comité Directeur, il faut être élu par l’assemblée générale (article 6).
Article 4 : La qualité de membre se perd :
-Par la démission,
-Par la radiation en cas de faute grave découlant ou cas de force majeur, par lecomité directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournirdes explications, sauf recours en assemblée générale.
II - AFFILIATIONS
Article 5 : l’association peut s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique et s’engage :
-A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dontelle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
-A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés parapplication des dits statuts et règlements.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Le Comité Directeur de l’association est composé de 9 membres au moins et de 21 au plus, élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale et renouvelé par moitié tous les ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est Electeur : Tout membre pratiquant ou son représentant légal, si le membre est âgé de moins dix-huit ans le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible : Au Comité Directeur, toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations s’il y a lieu. La demande de candidature au comité directeur est à adresser au président de l’association par courrier recommandé avec accusé de réception, date fixée par le comité directeur sur la convocation de l’assemblée générale.
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau, qui comprend au minimum un président et un trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent, et selon l’importance de l’association, un secrétaire, un ou plusieurs vice-présidents, trésoriers adjoints, secrétaires adjoints, responsables techniques et correspondants.
Le comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du comité avec voix consultative.
Article 7 : Le Comité Directeur a un rôle délibératoire. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a un droit de regard sur la gestion des membres du bureau. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. A l’issue, un procès-verbal de séance sera rédigé et classé dans un classeur destiné à cet effet. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 : L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises, avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale.
Article 9 : L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, a jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale. Elle se réunit une fois par an ; en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d’Assemblée Générale Extraordinaire. Son bureau est celui du comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité Directeur dans les conditions fixées par l’article 6.
Pour toutes délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale.
Article 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président en collaboration avec le trésorier.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, spécialement habilité à cet effet par le président ou à défaut par le comité directeur.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer du quart au moins des membres présents et/ou représentés dont se compose l’Assemblée Générale visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de la moitié des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale.
Article 13 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet par le président doit comprendre plus de la moitié des membres visée au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte. L’Assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée.
Article 14 : En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelquonque des biens de l’association.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : Le président doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
-Les modifications apportées aux statuts,
-Le changement de titre de l’association,
-Le transfert du siège social,
-Les changements survenus au sein du Comité Directeur et adoptés parl’Assemblée Générale.
Article 16 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale. Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association sont fixés par le règlement intérieur.
Article 17 : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.